Conditions générales de vente
Compagnie Irene K. ASBL
Studio K Danse/Tanzstudio Irene K.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre la Compagnie Irene K. ASBL Alter Malmedyer Weg 27, 4700 Eupen, tél. : 087/55 55 75, e-mail : info@irene-k.be, numéro d’entreprise : 0416.806.030, ci-après dénommée « LE STUDIO DE DANSE », et le client, ci-après dénommé « LE CLIENT ».
Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet du STUDIO DE DANSE et consultables dans les locaux du STUDIO DE DANSE.
2. Inscription aux cours/Conclusion du contrat
En envoyant le formulaire d’inscription électronique via l’outil de réservation de cours disponible sur le site internet www.irene-k.be, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément comme juridiquement contraignantes.
3. Objet du contrat
3.1.
Le contrat conclu entre le STUDIO DE DANSE et le CLIENT porte sur la prestation de services liés à l’enseignement de la danse, conformément à la description et au contenu du cours de danse réservé.
3.2.
Le contrat est conclu avec :
Compagnie Irene K. ASBL
Alter Malmedyer Weg 27
4700 Eupen
Exploitant des studios de danse situés :
- Werthplatz 48, 4700 Eupen
- Rue Fernand Houget 9, 4800 Verviers
3.3.
Le contenu essentiel, la durée des séances, les horaires ainsi que les éventuelles informations complémentaires relatives à un cours de danse sont précisés dans la description du cours concerné sur www.irene-k.be, ainsi que dans les communications du STUDIO DE DANSE publiées sur d’autres supports tels que les brochures promotionnelles ou les réseaux sociaux.
3.4.
La langue du contrat est l’allemand pour les cours dispensés à Eupen et le français pour les cours dispensés à Verviers.
4. Durée du contrat
La durée du contrat s’étend de septembre à juin. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée.
5. Vacances scolaires et jours fériés
Aucun cours de danse n’est dispensé pendant les vacances scolaires de la Communauté germanophone et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ni les jours fériés légaux.
6. Désistement/Annulation/Transfert des cours
6.1.
Si, pour des raisons médicales impératives, le CLIENT ne peut pas participer au cours de danse ou ne peut pas le poursuivre jusqu’à son terme, aucun remboursement des frais d’inscription ne pourra être exigé.
Cette disposition s’applique également à toute autre circonstance relevant de la responsabilité personnelle du CLIENT, notamment des obligations professionnelles, des déplacements professionnels, des voyages d’affaires, des vacances ou toute autre situation comparable.
6.2.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les cours manqués.
6.3.
Le cours de danse réservé est strictement personnel et ne peut être transféré à une autre personne.
7. Conditions de paiement
7.1.
Les tarifs des cours sont indiqués dans le programme des cours, sur le site internet et dans les brochures promotionnelles. Les prix sont exprimés en euros (€) par personne et comprennent l’assurance.
7.2.
Le CLIENT est tenu de régler les frais d’inscription selon les modes de paiement proposés par le STUDIO DE DANSE.
Le mode de paiement suivant est accepté :
• Virement bancaire sur le compte BE83 2480 0643 9315
Titulaire du compte : Compagnie Irene K.
7.3.
L’intégralité des frais d’inscription est due dès l’inscription et doit être réglée au plus tard après le premier cours.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen (Belgique) sont compétents pour les activités du studio de danse d’Eupen, tandis que les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique) sont compétents pour les activités du studio de danse de Verviers.
